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Fiche de révision

Expliquer une hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers

Un tiers demande, des médecins décident, un juge contrôle. Laisser un proche croire qu'il a fait enfermer quelqu'un est une faute d'information qui pèse des années, et elle se corrige en une phrase.

Situation de départ 240Catégorie IIIItem R2C 15Item R2C 62

Entretien et interrogatoire

Deux entretiens se mènent ici, et on les confond : celui qui établit la nécessité des soins, avec la personne malade, et celui qui explique la procédure, avec le proche.

Avec la personne, l'entretien cherche trois choses : ce qu'elle vit, ce qu'elle refuse et pourquoi, et le risque qu'elle court ou fait courir. ⚠️ Le refus de soins ne suffit jamais : la question est de savoir si les troubles rendent le consentement impossible, ce qui est autre chose qu'un désaccord.

Le risque se demande en clair : idées de mort, projet, moyens disponibles, capacité à s'alimenter et à se protéger, hétéro-agressivité, conduites qui exposent.

Avec le proche, l'entretien recueille ce qu'aucun dossier ne porte : depuis quand, ce qui a changé, ce qui a déjà été essayé, ce que la personne a dit, et ce que le proche redoute.

⚠️ Ce qui se demande au proche et qu'on oublie : est-il en état de signer ce qu'on lui présente ? A-t-il compris ce que la demande engage ? Une signature obtenue d'un proche épuisé, à vingt-deux heures, sans explication, est une signature qui se retournera contre le soin.

Ce qui se note : les paroles de la personne, celles du proche, l'heure, et ce qui a été expliqué à chacun.

Retenir que le proche n'est pas seulement un signataire, c'est aussi un interlocuteur, et qu'il repartira avec ce qu'on lui aura dit.

Le piège

« Il ne veut pas se soigner » n'est pas un motif de soins sans consentement. Ce qui l'est, c'est un trouble qui rend le consentement impossible et qui impose des soins immédiats avec une surveillance. La nuance décide de la légalité de ce qu'on écrit.

À retenir

  • Le refus de soins ne suffit pas : la question est celle du consentement rendu impossible.
  • Le risque se demande en clair, avec les moyens et le projet.
  • Le proche apporte ce qu'aucun dossier ne porte, dont ce qu'il redoute.
  • Une signature obtenue sans explication se retourne contre le soin.
  • Ce qui a été expliqué à chacun se note, avec l'heure.

En pratique

  • Entretien avec la personne, sur ce qu'elle vit et ce qu'elle refuse
  • Évaluation du risque, moyens et projet compris
  • Capacité de consentir appréciée et décrite
  • Entretien séparé avec le proche
  • Compréhension du proche vérifiée avant toute signature
  • Paroles, heure et explications notées

Examen clinique

Un examen somatique complet précède toute hospitalisation en psychiatrie, et c'est la règle la plus souvent contournée parce que la scène est tendue et que le patient s'y oppose.

⚠️ Ce qu'il cherche d'abord est une cause qui n'est pas psychiatrique : confusion, fièvre, déficit neurologique, traumatisme crânien récent, intoxication, sevrage, hypoglycémie, trouble métabolique. Un tableau psychiatrique qui commence après cinquante ans, ou qui s'installe en quelques heures, se regarde deux fois.

Les constantes se prennent : conscience, température, fréquence cardiaque, pression artérielle, saturation, glycémie capillaire.

L'examen psychiatrique se décrit et ne se résume pas : présentation, contact, discours, humeur, contenu de la pensée, conscience du trouble, agitation, et le risque tel qu'il apparaît maintenant.

Les traces se regardent : plaies, marques de contention, points de ponction, hématomes, qui disent parfois ce que personne ne raconte.

⚠️ Ce qui se note pour le certificat : ce que l'on a vu et entendu, décrit sans jargon et sans jugement. Un certificat qui affirme sans décrire ne tient pas devant un juge, et c'est ce qui fait lever des mesures.

Retenir qu'un examen somatique manquant est le premier reproche fait à un dossier de soins sans consentement.

Urgence

Confusion, fièvre, déficit neurologique ou glycémie basse chez quelqu'un qu'on allait hospitaliser en psychiatrie : la cause est ailleurs jusqu'à preuve du contraire, et l'orientation change immédiatement.

À retenir

  • L'examen somatique complet précède l'hospitalisation, et il est souvent contourné.
  • Un tableau qui débute tard ou qui s'installe en heures se regarde deux fois.
  • L'examen psychiatrique se décrit, il ne se résume pas.
  • Les traces corporelles racontent ce que personne ne dit.
  • Un certificat qui affirme sans décrire ne tient pas devant un juge.

En pratique

  • Constantes complètes, glycémie capillaire comprise
  • Recherche d'une cause organique ou toxique
  • Examen neurologique
  • Examen psychiatrique décrit, pas résumé
  • Recherche de traces corporelles
  • Description factuelle reportée au certificat

Synthèse paraclinique

Sans objet pour cette situation : Aucun examen biologique ne fonde une mesure de soins sans consentement, qui repose sur un examen clinique et sur des certificats. Le bilan qui écarte une cause organique relève des situations d'agitation et de confusion, et il est commandé par l'examen décrit à la section précédente.

Iconographie

Sans objet pour cette situation : Aucune imagerie n'intervient dans la décision de soins sans consentement. L'imagerie cérébrale demandée devant un premier épisode tardif ou devant un signe neurologique relève des situations correspondantes.

Stratégie diagnostique

Le choix du mode de soins n'est pas une préférence, c'est une conséquence de la situation, et trois questions le déterminent.

Y a-t-il un tiers ? Un proche, un membre de la famille, ou une personne agissant dans l'intérêt de la personne, à l'exclusion des soignants de l'établissement d'accueil. S'il existe et qu'il accepte, la voie est celle des soins à la demande d'un tiers, fondée sur une demande écrite et sur des certificats médicaux.

Y a-t-il urgence ? Une procédure d'urgence existe, avec un certificat unique, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité de la personne.

N'y a-t-il aucun tiers ? La voie du péril imminent permet d'admettre sans demande, sur un certificat, à condition d'établir l'impossibilité d'obtenir une demande et d'en garder la trace.

⚠️ Un quatrième mode existe et ne relève pas du médecin : la décision du représentant de l'État, lorsque les troubles compromettent la sûreté des personnes ou l'ordre public. Le confondre avec les précédents est l'erreur la plus fréquente à l'oral.

Ce qui fonde toutes ces voies : des troubles qui rendent le consentement impossible et un état qui impose des soins immédiats avec une surveillance. Les deux conditions, jamais une seule.

Retenir que le mode découle des faits, et que le décrire dans le certificat vaut mieux que le nommer.

À retenir

Trois questions dans l'ordre : y a-t-il un tiers, y a-t-il urgence, et l'état impose-t-il des soins immédiats avec surveillance ? Les réponses donnent le mode sans qu'on ait à le chercher.

À retenir

  • Le mode de soins découle des faits, il ne se choisit pas par habitude.
  • Un soignant de l'établissement d'accueil ne peut pas être le tiers.
  • Le péril imminent suppose d'établir et de tracer l'impossibilité d'obtenir une demande.
  • La décision du représentant de l'État est un mode à part, souvent confondu.
  • Deux conditions fondent toutes les voies, jamais une seule.

En pratique

  • Existence et qualité du tiers vérifiées
  • Urgence appréciée et décrite
  • Impossibilité d'obtenir une demande tracée le cas échéant
  • Deux conditions de fond réunies et écrites
  • Mode retenu cohérent avec les faits décrits

Urgence vitale

Ce qui rend cette situation urgente n'est pas la procédure, c'est le risque, et il se traite avant elle.

⚠️ Le risque suicidaire imminent commande tout : une personne qui a un projet, des moyens, et qui refuse les soins ne se laisse pas repartir pendant qu'on cherche un formulaire. La sécurité immédiate précède la procédure, et la procédure se régularise ensuite.

L'agitation avec danger appelle une réponse graduée : parole d'abord, environnement calme, présence en nombre, traitement proposé puis administré si nécessaire, et la contention en dernier recours seulement, pour la durée la plus courte, avec surveillance et traçabilité.

Le transport se prépare : qui accompagne, avec quel moyen, vers quel établissement, et avec quels documents. Une personne transportée sans document arrive nulle part, et l'admission se fait dans de mauvaises conditions.

⚠️ Ce qui ne se fait pas : promettre à la personne qu'elle rentrera le soir pour obtenir sa venue, faire signer un tiers dans le couloir sans explication, et laisser partir quelqu'un dont on estime le risque majeur au motif qu'il refuse.

Ce qui se surveille à l'arrivée : l'état somatique, le risque, et les effets du traitement donné avant le transport.

Retenir que la sécurité se traite d'abord, et que le papier suit, jamais l'inverse.

Urgence

Projet suicidaire, moyens disponibles, refus de soins : la personne ne quitte pas le lieu de consultation. On appelle, on organise, et l'on rédige ensuite. L'ordre inverse a coûté des vies.

À retenir

  • La sécurité immédiate précède la procédure, qui se régularise ensuite.
  • La réponse à l'agitation est graduée, et la contention est un dernier recours tracé.
  • Un transport se prépare : accompagnant, moyen, destination, documents.
  • Promettre un retour le soir pour obtenir une venue se paie au premier réveil.
  • Un refus de soins ne permet pas de laisser partir quelqu'un dont le risque est majeur.

En pratique

  • Risque immédiat évalué et sécurisé
  • Réponse graduée à l'agitation, contention en dernier recours
  • Transport organisé avec accompagnant et documents
  • Aucune promesse fausse pour obtenir la venue
  • Surveillance somatique à l'arrivée

Stratégie de prise en charge

Une mesure de soins sans consentement est une procédure qui se déroule seule si personne ne la conduit, et le rôle du médecin est d'en tenir le rythme.

Les premiers jours sont réglés : un certificat à l'admission, un certificat dans les vingt-quatre heures, puis une décision à la fin de la période d'observation initiale, qui dit si les soins se poursuivent et sous quelle forme. Chaque certificat décrit, il ne se contente pas d'affirmer.

⚠️ Le juge des libertés et de la détention contrôle l'hospitalisation complète dans les premiers jours, sans que personne ait à le saisir. Ce contrôle n'est pas une formalité : il lève des mesures dont le dossier ne tient pas.

La forme des soins peut changer : l'hospitalisation complète n'est pas la seule modalité, et un programme de soins permet de poursuivre sans maintenir l'hospitalisation.

Le retrait de la demande par le tiers ne met pas fin aux soins par lui-même : l'état de la personne reste apprécié, et d'autres voies existent si les conditions demeurent.

⚠️ Ce qui se prépare dès le début, c'est la sortie : le lien avec le secteur, le traitement, le suivi, l'entourage, et ce qui se passera si la personne interrompt les soins.

Ce qui se note à chaque étape : ce qui a été observé, ce qui a été décidé, ce qui a été expliqué, et à qui.

Retenir que la levée d'une mesure se prépare le jour de son prononcé.

À retenir

Un certificat utile décrit ce que l'on a vu et entendu, en termes concrets et datés. Un certificat qui affirme un diagnostic et une nécessité sans description est celui qui fait lever la mesure.

À retenir

  • Les premiers jours ont un rythme réglé de certificats, et chacun décrit.
  • Le juge contrôle l'hospitalisation complète sans qu'on ait à le saisir.
  • L'hospitalisation complète n'est pas la seule forme de soins possible.
  • Le retrait de la demande du tiers ne met pas fin aux soins par lui-même.
  • La sortie se prépare dès le premier jour, avec le secteur.

En pratique

  • Rythme des certificats tenu et tracé
  • Contrôle du juge anticipé, pièces prêtes
  • Forme des soins réévaluée, programme de soins envisagé
  • Portée d'un retrait de demande expliquée au tiers
  • Sortie préparée avec le secteur dès le début
  • Explications données consignées, avec leur destinataire

Procédure et geste technique

Sans objet pour cette situation : Aucun geste technique n'appartient en propre à cette situation. La contention et l'isolement, qui en sont proches, relèvent des situations d'agitation, avec leurs règles de durée, de surveillance et de traçabilité, rappelées à la section d'urgence.

Annonce et information

Deux personnes doivent être informées, et elles n'ont pas droit à la même information.

La personne hospitalisée est informée de sa situation et de ses droits, dès que son état le permet, et cette information se répète : être informé de la mesure et de ses motifs, être assisté d'un avocat, demander un médecin de son choix, saisir le juge à tout moment, et communiquer avec les autorités que la loi désigne. La remise de cette information se trace.

⚠️ Le proche, lui, reçoit une information sur la procédure, pas sur l'état médical. La distinction est constante et elle se dit : ce qu'il a signé, ce que cela a ouvert, qui décide, qui contrôle, ce qu'il peut faire. Le contenu médical ne se livre pas sans l'accord de la personne, et se retrancher derrière le secret pour ne rien dire du tout est une faute, pas une prudence.

Ce qui se dit toujours à un tiers qui a signé : une demande n'est pas une décision d'hospitalisation ; ce sont les médecins qui décident ; un juge contrôle ; et la personne saura qui a signé, ce qu'il vaut mieux entendre ici qu'ailleurs.

Ce qui se vérifie avant de laisser partir un proche : ce qu'il a compris, en le lui faisant redire, et ce qu'il fera en sortant.

⚠️ Ce qui ne se promet pas : une durée, une sortie, un anonymat.

Retenir qu'un proche informé devient un appui du soin, et qu'un proche laissé coupable devient un obstacle.

Le piège

« Je ne peux rien vous dire, c'est le secret médical » ferme un entretien qui n'avait pas commencé. La procédure, les droits, le rythme et ce que le proche peut faire ne relèvent pas du secret et se disent entièrement.

À retenir

  • La personne hospitalisée est informée de la mesure et de ses droits, et cela se trace.
  • Le proche reçoit une information sur la procédure, jamais sur l'état médical sans accord.
  • Se retrancher derrière le secret pour ne rien dire est une faute, pas une prudence.
  • Une demande n'est pas une décision : le dire au tiers change des années de relation.
  • Ni durée, ni sortie, ni anonymat ne se promettent.

En pratique

  • Information de la personne sur la mesure et ses droits, tracée
  • Information du proche sur la procédure, sans contenu médical
  • Distinction demande et décision explicitée
  • Contrôle du juge expliqué et resitué
  • Honnêteté sur ce que la personne saura
  • Compréhension du proche vérifiée avant son départ

Éducation et prévention

Ce qui se prépare après une hospitalisation sans consentement décide de la suivante, et c'est là que la prévention se joue.

⚠️ La question à travailler avec la personne, quand elle va mieux, est celle du prochain épisode : ce qui l'a annoncé, ce qu'elle voudrait qu'on fasse, qui elle accepte que l'on prévienne. Écrit à froid, ce document change la scène suivante, et il existe sous plusieurs formes.

L'entourage se soutient : des associations existent, des groupes de proches, et une consultation dédiée dans certains secteurs. Un proche qui a signé porte une charge dont personne ne lui parle, et il ne la demande presque jamais.

Ce qui s'explique sur le traitement : à quoi il sert, combien de temps, ce qui arrive si on l'arrête seul, et où appeler avant d'arrêter.

Ce qui se prépare sur le travail et les papiers : l'arrêt, la reprise, le contact avec le médecin du travail, et le fait qu'un employeur n'a pas à connaître le motif.

⚠️ Ce qui se déconseille fermement : cacher l'hospitalisation aux enfants, qui comprennent qu'il se passe quelque chose et imaginent pire ; et laisser le proche annoncer seul à l'entourage sans avoir préparé ce qu'il dira.

Retenir que la prévention, ici, consiste à préparer par écrit ce que personne ne pourra dire dans l'urgence.

À retenir

Trois lignes écrites à froid par la personne, sur ce qui annonce ses épisodes et sur qui prévenir, valent mieux que trois consultations d'explication au moment où plus personne n'écoute.

À retenir

  • Préparer à froid ce qu'on voudrait pour le prochain épisode change la scène suivante.
  • Un proche qui a signé porte une charge dont personne ne lui parle.
  • L'arrêt seul du traitement s'anticipe, avec un numéro à appeler avant.
  • Un employeur n'a pas à connaître le motif d'un arrêt.
  • Les enfants comprennent qu'il se passe quelque chose et imaginent pire que la vérité.

En pratique

  • Travail à froid sur les signes annonciateurs et les souhaits
  • Soutien proposé à l'entourage, nommé
  • Traitement expliqué, avec la conduite avant tout arrêt
  • Arrêt de travail et confidentialité du motif abordés
  • Aide pour ce qui sera dit aux enfants et à l'entourage

Communication interprofessionnelle

Cette situation met en présence des métiers qui ne parlent pas la même langue, et la plupart des difficultés viennent de là.

Avec l'établissement d'accueil : le mode retenu, les faits qui le fondent, le risque, le traitement donné, l'heure du dernier examen, et les coordonnées du tiers. Un dossier qui arrive sans le nom du tiers oblige à recommencer la procédure.

⚠️ Avec le médecin traitant, le lien se perd presque toujours. Il connaît la personne, il la reverra, et il apprend l'hospitalisation par la famille : un appel de deux minutes le remet dans le soin, et il portera le suivi.

Avec les équipes de transport et les forces de l'ordre, ce qui se transmet est factuel et court : ce qui est demandé, ce qui est prévu, et ce qui ne l'est pas. Le respect de la personne pendant le transport se prépare par cette phrase-là.

Avec l'équipe soignante, la transmission porte sur ce qui a été dit à la personne et à son proche, sur ce que la personne a demandé, et sur les droits déjà exercés.

⚠️ Ce qui se transmet par écrit et jamais oralement seul : la volonté exprimée par la personne sur ce qui peut être dit à ses proches. C'est la consigne qui se perd au changement d'équipe, et son oubli est une faute vis-à-vis de la personne.

Retenir qu'un dossier de soins sans consentement se lit par des gens qui n'étaient pas là, et qu'il doit tenir sans commentaire.

Le piège

La consigne « ne rien dire à son épouse » transmise oralement disparaît au changement d'équipe suivant. Écrite, datée et signée au dossier, elle protège la personne et l'équipe qui la reçoit.

À retenir

  • Le dossier transmis porte le mode, les faits, le risque et les coordonnées du tiers.
  • Le médecin traitant apprend l'hospitalisation par la famille, faute d'un appel.
  • Aux équipes de transport, la transmission est factuelle et courte.
  • La volonté de la personne sur ce qui peut être dit à ses proches s'écrit.
  • Un dossier se lit par des gens qui n'étaient pas là.

En pratique

  • Transmission complète à l'établissement d'accueil
  • Coordonnées du tiers transmises
  • Médecin traitant appelé
  • Transmission factuelle aux équipes de transport
  • Volonté de la personne sur l'information des proches écrite et datée
  • Explications déjà données consignées

Sources

  • R2C, item 15 : Soins psychiatriques sans consentement
  • R2C, item 62 : Décrire l'organisation de l'offre de soins en psychiatrie, de l'enfant à la personne âgée
  • Collège national des universitaires de psychiatrie, chapitre « Soins sans consentement »
  • Textes en vigueur sur les soins psychiatriques sans consentement, les certificats, le contrôle du juge des libertés et de la détention, l'isolement et la contention. La date de la version consultée fait partie de la source