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Psychiatrie

Fiche de révision

Expliquer une hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers

S'entraîner sur cette situation
Situation de départ 240Catégorie IIIItem R2C 15Item R2C 62

Cette fiche vous apprend ce qui fonde une hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, comment se déroulent ses premiers jours, et comment l'expliquer au proche qui a signé la demande. Elle suit l'ordre de la situation : établir la nécessité des soins, écarter une cause organique et mettre en sécurité, déduire le mode de soins et en tenir le rythme, puis recevoir le proche, lui dire la procédure et la limite du secret, et transmettre.

SommaireEnviron 15 min
  1. Établir la nécessité des soins : un refus ne suffit pas
  2. Chercher ce qui n'est pas psychiatrique, puis décrire ce qui l'est
  3. Mettre en sécurité avant de remplir le formulaire
  4. Le mode de soins se déduit des faits, il ne se choisit pas
  5. Tenir le rythme : 2 certificats, un juge, puis la forme des soins
  6. Recevoir le proche : défaire ce qu'il croit avoir fait
  7. Dire toute la procédure, et poser la limite du secret
  8. Ce qui repart avec le proche, et ce qui part avec le dossier
  9. À retenir pour la station

Établir la nécessité des soins : un refus ne suffit pas

2 entretiens se mènent dans cette situation, et on les confond : celui qui établit la nécessité des soins, avec la personne malade, et celui qui explique la procédure, avec le proche. Le premier cherche ce que la personne vit, ce qu'elle refuse et pourquoi, et le risque qu'elle court ou fait courir. Son refus s'explore pour lui-même, avant d'être qualifié.

Le refus de soins ne fonde pas à lui seul une mesure. La question n'est pas le désaccord, qui est un droit, mais l'altération du jugement par les troubles : la mesure suppose des troubles qui rendent le consentement impossible et un état qui impose des soins immédiats assortis d'une surveillance. Les 2 conditions vont ensemble, et le certificat décrit ce qui les établit.

Le risque se demande en clair : les idées de mort, le projet, les moyens disponibles, la capacité à s'alimenter et à se protéger, les conduites qui exposent. Une question directe ne fait pas naître une idée suicidaire, elle la rend dicible.

Le proche apporte ce qu'aucun dossier ne porte : depuis quand, ce qui a changé, ce qui a déjà été tenté. Il se reçoit séparément, son propre état compte, et ce qu'il a compris avant de signer se demande ; ce qui lui a été expliqué se note.

Le tiers est un interlocuteur avant d'être un signataire. Il repartira avec ce qu'on lui aura dit, et une signature obtenue d'un proche épuisé et sans explication se retourne contre le soin, parce qu'elle laisse derrière elle une culpabilité qui coupe le lien. L'explication vient avant la signature : « Avant que vous ne signiez quoi que ce soit, je vais vous expliquer ce que cette demande engage. »

« Qu'est-ce qui vous amène ici, et qu'est-ce que vous refusez dans ce qu'on vous propose ? »

« Avez-vous pensé à mettre fin à vos jours, et avez-vous pensé à la façon dont vous le feriez ? »

Chercher ce qui n'est pas psychiatrique, puis décrire ce qui l'est

Un examen somatique précède l'admission en psychiatrie, et c'est la règle la plus souvent contournée, parce que la scène est tendue et que la personne s'y oppose. Il cherche d'abord ce qui n'est pas psychiatrique : une confusion, une fièvre, un déficit neurologique, un traumatisme crânien récent, une intoxication, un sevrage, une hypoglycémie.

Un premier épisode d'installation rapide, ou survenant tard dans la vie, fait chercher une cause organique avant de retenir un trouble psychiatrique. Un épisode qui s'installe en quelques heures demande ce second regard.

Les constantes se prennent, glycémie capillaire comprise, et s'énoncent avant toute conclusion psychiatrique. Notées, elles seront le seul élément objectif du dossier au moment où quelqu'un d'autre le relira. Les traces corporelles racontent ce que personne ne dit : des plaies, des hématomes, des marques de contention, des points de ponction.

L'examen psychiatrique se décrit et ne se résume pas : la présentation, le contact, le discours, l'humeur, le contenu de la pensée, la conscience du trouble, l'agitation, et le risque tel qu'il apparaît maintenant. C'est cette description, en termes concrets, qui fera le certificat, et un certificat qui décrit tient là où un certificat qui affirme est levé.

« Je vais vous examiner avant l'hospitalisation, pour vérifier qu'il n'y a pas une cause physique à ce qui vous arrive. »

« Le patient est orienté, apyrétique, sans déficit, et sa glycémie capillaire est normale. »

Mettre en sécurité avant de remplir le formulaire

Ce qui rend cette situation urgente n'est pas la procédure, c'est le risque. Une personne qui a un projet suicidaire, des moyens, et qui refuse les soins ne repart pas pendant qu'on cherche un formulaire. Devant un risque suicidaire imminent, la mise en sécurité précède la procédure, qui se régularise ensuite.

La réponse à une agitation qui met en danger la personne ou l'entourage est graduée : la parole, un environnement calme, une présence en nombre, un traitement proposé puis administré si nécessaire. L'isolement et la contention sont des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre, pour une durée limitée, avec une surveillance et une traçabilité écrites.

Le transport se prépare : qui accompagne, avec quel moyen, vers quel établissement, avec quels documents. Une personne transportée sans document arrive dans un service qui ne sait rien d'elle, et l'admission se fait dans de mauvaises conditions.

« Vous ne repartez pas seul ce soir : je vous garde ici et j'organise votre prise en charge maintenant. »

« Nous allons vous proposer un traitement pour vous apaiser ; je vous explique ce que c'est avant de vous le donner. »

Le mode de soins se déduit des faits, il ne se choisit pas

Le mode de soins n'est pas une préférence, c'est une conséquence des faits. 3 questions le déterminent : y a-t-il un tiers qui accepte de demander, y a-t-il un risque grave et immédiat, et l'état impose-t-il des soins avec une surveillance ? Le mode se déduit des faits, puis se nomme, et non l'inverse.

Avec un tiers, la voie ordinaire repose sur une demande écrite et sur 2 certificats médicaux circonstanciés de moins de 15 jours, dont le premier émane d'un médecin extérieur à l'établissement d'accueil, ce qui assure un regard indépendant. La demande est datée et signée ; elle émane d'un membre de la famille ou d'une personne justifiant de relations antérieures lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de la personne, à l'exclusion des soignants de l'établissement d'accueil.

En cas de risque grave d'atteinte à l'intégrité de la personne, la procédure d'urgence permet l'admission à la demande d'un tiers sur 1 seul certificat médical. Sans tiers, l'admission en cas de péril imminent repose sur 1 certificat d'un médecin extérieur à l'établissement, après que l'impossibilité d'obtenir une demande a été établie et tracée : avoir cherché un proche, et écrire pourquoi la demande n'a pas pu être obtenue. L'absence de tiers ou l'urgence se décrit dans le certificat, elle ne s'affirme pas, et cette trace est ce qui distingue une procédure régulière d'un raccourci.

Un mode ne relève pas du médecin : les soins sur décision du représentant de l'État, par arrêté préfectoral pris au vu d'un certificat médical, quand les troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public. Le confondre avec les précédents est l'erreur la plus fréquente à l'oral ; elle s'évite en distinguant qui demande, qui rédige le certificat et qui décide, et la différence avec la demande d'un tiers s'énonce sans hésitation.

« Il existe une demande de votre sœur et 2 certificats : l'admission se fait à la demande d'un tiers. »

« Aucun proche n'a pu être joint, et l'état impose des soins immédiats : je décris cette impossibilité dans le certificat. »

Tenir le rythme : 2 certificats, un juge, puis la forme des soins

Une mesure de soins sans consentement se déroule seule si personne ne la conduit, et le rôle du médecin est d'en tenir le rythme. Un certificat est rédigé dans les 24 heures qui suivent l'admission, un autre dans les 72 heures, et c'est à leur terme que se décident la poursuite des soins et leur forme. Ce rythme s'énonce avec ses délais, sans approximation.

Le juge des libertés et de la détention contrôle l'hospitalisation complète avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission, sans que la personne ou sa famille ait à le saisir, et il peut être saisi à tout moment par ailleurs. Ce contrôle est une protection, pas une formalité : il lève des mesures dont le dossier ne tient pas, et ce qui ne tient pas est le plus souvent un certificat qui affirme sans décrire. Les pièces qu'il aura sous les yeux se préparent dès l'admission.

L'hospitalisation complète n'est pas la seule forme de soins. Après la période d'observation, les soins se poursuivent en hospitalisation complète ou sous une autre forme, dans le cadre d'un programme de soins, qui permet de poursuivre la contrainte sans maintenir la personne hospitalisée, avec des modalités écrites. Cette possibilité s'évoque avant la fin de la période d'observation.

La sortie se prépare le jour de l'admission : le lien avec le secteur, le traitement, le suivi, l'entourage, et ce qui se passera si la personne interrompt les soins. Une levée qui se décide sans que rien n'ait été préparé est une réhospitalisation qui s'annonce.

« Un certificat sera rédigé dans les 24 heures, un autre dans les 72 heures, et la forme des soins sera décidée à ce moment-là. »

« Un juge examinera l'hospitalisation dans les jours qui viennent, sans que vous ayez à le saisir. »

Recevoir le proche : défaire ce qu'il croit avoir fait

L'entretien avec le proche se protège avant de commencer. Il se tient dans une pièce dont la porte ferme, après avoir vérifié l'identité de l'interlocuteur et son lien avec la personne hospitalisée.

Ce que le proche a compris de ce qu'il a signé se demande avant toute explication, puis ce qui l'inquiète le plus aujourd'hui, qui est rarement ce que l'on suppose. Ce qu'il redoute de la réaction de la personne hospitalisée se demande aussi, comme ce qu'il lui reste à organiser : les visites, les enfants, ce qu'il dira autour de lui.

Un proche qui a signé croit avoir fait enfermer quelqu'un. C'est la confusion à défaire, et elle se défait en une phrase : il a demandé, des médecins ont décrit dans des certificats ce qui rendait les soins nécessaires, le directeur de l'établissement a prononcé l'admission, un juge contrôlera. La demande du tiers ouvre la procédure ; l'admission est prononcée par le directeur au vu des certificats médicaux, et le proche qui a signé n'a décidé de rien.

Dite tôt, cette phrase change ce que le proche portera pendant des années ; dite à la fin, elle arrive après qu'il a pleuré. La distinction entre demander, fonder, admettre et contrôler s'énonce donc tôt dans l'entretien. Laisser le proche repartir en croyant qu'il a fait enfermer quelqu'un, faute de lui avoir dit qui décide, est l'erreur que cette ouverture évite.

« Votre demande a ouvert la procédure ; l'hospitalisation a été décidée au vu de certificats médicaux, et vous n'avez décidé de rien. »

Dire toute la procédure, et poser la limite du secret

L'information du proche et celle de la personne hospitalisée ne sont pas la même. La personne est informée de la mesure, de ses motifs et de ses droits dès que son état le permet, et cette information est renouvelée ensuite. Le proche reçoit une information sur la procédure : ce qu'il a signé, ce que cela a ouvert, qui décide, qui contrôle, ce qu'il peut faire, et ce que changerait le retrait de sa demande.

Les droits de la personne hospitalisée se citent au proche sans qu'il ait à les demander : l'assistance d'un avocat, la demande d'un médecin de son choix, la saisine du juge des libertés et de la détention à tout moment, et la communication avec les autorités que la loi désigne. Le rythme des premiers jours s'explique avec eux.

Le retrait de la demande par le tiers conduit à la levée des soins, sauf si un certificat médical établit que leur arrêt entraînerait un péril imminent pour la santé de la personne. Ce que changerait ce retrait se dit avec sa condition.

La procédure se dit entièrement ; le contenu médical ne se livre pas sans l'accord de la personne hospitalisée. La procédure, les droits, le rythme des certificats, l'existence d'un juge et l'aide destinée à l'entourage ne relèvent pas du secret : ils se disent, et c'est ce qui distingue une consultation d'un renvoi. La limite du secret se pose, puis l'entretien continue sur ce qui peut se dire.

Ce qui ne se promet pas : une durée d'hospitalisation, une date de sortie, l'anonymat de la demande. La personne hospitalisée aura accès à son dossier et saura qui a signé ; l'entendre du médecin est moins violent que de le découvrir seule.

« Votre mari saura qui a signé la demande, et je préfère que vous l'appreniez ici. »

« Sur son état, je ne peux vous répondre qu'avec son accord ; sur la procédure et sur ses droits, je vous dis tout. »

Ce qui repart avec le proche, et ce qui part avec le dossier

L'aide destinée au proche se propose, pour lui et pour ce qu'il dira aux enfants. Ce qu'il a compris se vérifie ensuite en le lui faisant redire, avant qu'il ne parte.

Un dossier de soins sans consentement se lit par des gens qui n'étaient pas là, et il doit tenir sans commentaire oral. Ce qui part avec la personne vers l'établissement d'accueil : le mode retenu, les faits qui le fondent, le risque évalué, les traitements donnés avec leur heure, et les coordonnées du tiers. Un dossier qui arrive sans le nom du tiers oblige à reprendre la procédure.

Le médecin traitant apprend souvent l'hospitalisation par la famille. Il connaît la personne, il la reverra et il portera le suivi : un appel court le remet dans le soin. Aux équipes de transport, la transmission est factuelle et brève, ce qui est demandé, ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas, et le respect de la personne pendant le trajet se prépare dans cette phrase.

Ce qui s'écrit plutôt que de se dire : ce que la personne accepte que l'on dise à ses proches. Cette volonté se consigne au dossier, écrite, datée et signée, pour que la consigne survive au changement d'équipe ; c'est elle qui disparaît la première, et son oubli est une faute envers la personne.

« Pouvez-vous me redire ce que vous allez expliquer à vos enfants ? »

« Je vous transmets le certificat, la demande signée et les coordonnées de l'épouse, qui est joignable ce soir. »

À retenir pour la station

Un tiers demande, des certificats fondent la mesure, le directeur de l'établissement prononce l'admission et un juge la contrôle : dites-le tôt au proche, qui croit avoir fait enfermer quelqu'un. Demandez d'abord ce qu'il a compris de ce qu'il a signé et ce qui l'inquiète. Citez les droits de la personne hospitalisée et le rythme des premiers jours, et dites que le retrait de sa demande conduit à la levée des soins, sauf péril imminent établi par un certificat. Expliquez toute la procédure, et ne livrez le contenu médical qu'avec l'accord de la personne. Ne promettez ni durée, ni date de sortie, ni anonymat, et faites redire ce qui a été compris.

S'entraîner sur cette situation

Ce que chacune fait travailler, et le temps qu'elle prend.

Sources

  1. 1

    EDN Référentiel de Psychiatrie et addictologie

    Collège national des universitaires de psychiatrie (CNUP) ; Collège universitaire national des enseignants d'addictologie (CUNEA) ; Association pour l'enseignement de la sémiologie psychiatrique (AESP). 4e édition conforme à la R2C (Presses universitaires François-Rabelais, collection L'officiel EDN).

    Passages utilisés : Item 15 ; Item 62

    Appuie : Annonce et information, Entretien et interrogatoire, Stratégie diagnostique, Stratégie de prise en charge, Examen clinique, Urgence vitale, Communication interprofessionnelle