Cette fiche vous apprend à traduire une maladie en capacités et à les confronter au poste, à tenir une fenêtre de temps qui se ferme avec la fin de l'arrêt, et à distinguer des dispositifs qui n'ont ni le même objet ni le même guichet. Elle suit le fil de la démarche : l'entretien, l'examen, les examens et leurs limites, les dispositifs et leurs décideurs, ce qui s'explique à la personne, puis ce qui se transmet à chacun, l'employeur ne recevant que des conclusions sur le poste.
SommaireEnviron 10 min
- Raisonner en capacités et en poste, pas en maladie
- Dater l'arrêt, recenser l'existant et entendre ce que la personne souhaite
- Traduire la maladie en capacités chiffrées, et les réévaluer
- Aucun examen ne dit si une personne peut tenir son poste
- Chaque dispositif a son guichet, son moment et son décideur
- Expliquer la fenêtre de temps, et distinguer avec des mots simples ce qu'on confond
- Transmettre des capacités au médecin du travail, par un courrier que la personne porte
- Coordonner les autres acteurs, sans rien dire de médical à l'employeur
- À retenir pour la station
Raisonner en capacités et en poste, pas en maladie
La question n'est pas « quelle maladie », mais « quelles capacités » et « quel poste ». Un diagnostic ne dit rien des capacités : elles se décrivent une par une, à partir de ce que la personne peut faire aujourd'hui. Peut-elle porter, rester debout, rester assise, conduire, se concentrer, supporter le bruit, et tenir une journée complète ?
Le poste se décrit avec la même précision : les tâches réelles et leur durée, les déplacements, les horaires et les pauses possibles. Les marges d'adaptation qui existent déjà s'explorent aussi.
Le trajet se demande également : la distance domicile-travail, le mode de transport, la durée, et la capacité à conduire. Un trajet devenu impossible rend inutile tout aménagement du poste.
Dater l'arrêt, recenser l'existant et entendre ce que la personne souhaite
Ce qui se date en premier, c'est l'arrêt : son début, les prolongations, la date de fin prévue et les échéances administratives en cours. Cette date commande tout le reste : c'est la date de fin de l'arrêt qui fixe le calendrier des démarches.
Ce qui existe déjà se recense : les démarches engagées, les contacts pris et les dossiers déposés. Les courriers reçus de l'employeur font partie du recueil.
La situation de la personne se demande : la composition du foyer, les revenus, les charges, l'ancienneté dans l'entreprise et l'existence d'autres emplois possibles. La situation financière du foyer détermine l'urgence.
Ce que la personne souhaite se demande avant de proposer un dispositif : reprendre le même poste, un autre, ailleurs, ou ne pas reprendre. Ce qu'elle craint se demande avec.
Traduire la maladie en capacités chiffrées, et les réévaluer
L'examen sert ici à traduire une maladie en capacités, et c'est cette traduction qui sera utilisée. Quand c'est possible, un geste du poste se teste concrètement : reproduit en consultation, il est plus informatif qu'une description.
Sur l'appareil locomoteur se mesurent les amplitudes, la force, le périmètre de marche, la capacité à se baisser, à s'accroupir et à porter. Le temps pendant lequel une position est tenue se chronomètre.
La fatigue s'apprécie dans la durée : son horaire, son évolution dans la journée, le temps de récupération nécessaire et l'effet d'une reprise partielle. La fatigue et son horaire limitent souvent plus que l'atteinte physique.
Sur le plan cognitif et psychique se cherchent l'attention, la mémoire de travail, l'anxiété, le sommeil et l'appréhension du retour. L'appréhension du retour, souvent plus limitante que l'atteinte physique, se mesure comme une limitation. Selon la pathologie s'examinent aussi les fonctions sensorielles, la respiration à l'effort, la tolérance à la chaleur ou au froid, et les effets des traitements.
Ce qui se note, ce sont des capacités chiffrées, et non des adjectifs : ce sont elles qui figureront dans le courrier. Les mêmes mesures se réévaluent à distance, après quelques semaines, car des capacités s'améliorent, et une conclusion posée trop tôt ferme des possibilités qui existaient.
Aucun examen ne dit si une personne peut tenir son poste
Aucun examen ne dit si une personne peut tenir son poste, et c'est pourtant ce qu'on lui demande. Certains examens peuvent en revanche objectiver une limitation, quand c'est possible, et un bilan fonctionnel objective mieux qu'une image.
Les examens qui peuvent objectiver une limitation :
- Une exploration fonctionnelle respiratoire.
- Une épreuve d'effort.
- Un test de marche.
- Un bilan fonctionnel réalisé par un kinésithérapeute ou un ergothérapeute.
- Une évaluation neuropsychologique.
Une imagerie ne prouve rien ici : ses anomalies sont fréquentes chez des personnes sans plainte, et sa sévérité est mal corrélée aux capacités réelles. Des examens destinés à convaincre un tiers ne se prescrivent pas, puisque la décision d'aptitude ne repose pas sur eux.
Avant une reprise se demandent la stabilité de la maladie et la tolérance du traitement. Les surveillances qui devront être organisées sur le lieu de travail se préparent avant la reprise.
Une origine professionnelle se documente par la concordance avec un tableau et par les éléments d'exposition, plutôt que par un examen isolé. Ces éléments d'exposition se rassemblent.
Les comptes rendus utiles se rassemblent et se remettent au patient, pour qu'il les porte lui-même au médecin du travail. Il se vérifie qu'ils sont lisibles par un tiers, et qu'ils décrivent des capacités plutôt qu'ils n'énumèrent des anomalies.
Chaque dispositif a son guichet, son moment et son décideur
Chaque dispositif a son guichet, son moment et son décideur. Inaptitude, invalidité, reconnaissance de handicap et temps partiel thérapeutique ne sont ni la même chose ni le même guichet.
La visite de préreprise se demande pendant l'arrêt, par le salarié, par le médecin traitant ou par le médecin-conseil, et pas par l'employeur. Elle prépare le retour. Demandée après la reprise, elle n'existe plus : le maintien dans l'emploi se prépare pendant l'arrêt, et une fenêtre manquée ne se rattrape pas.
Qui décide de quoi, dispositif par dispositif :
- Le médecin du travail : l'aptitude au poste, les propositions écrites d'aménagement, l'inaptitude et le suivi du retour.
- Le médecin traitant : l'arrêt, la prescription d'une reprise à temps partiel thérapeutique, le certificat médical initial et la rédaction des courriers.
- L'organisme d'assurance maladie : l'invalidité, qui porte sur la capacité de gain.
- Une commission dédiée : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, demandée par la personne, et qui ouvre des aides.
L'aptitude et l'aménagement relèvent du seul médecin du travail. L'invalidité se distingue de l'inaptitude : elle porte sur la capacité de gain, et non sur un poste.
Se mobilisent aussi les dispositifs d'appui au maintien dans l'emploi, la formation, le bilan de compétences et l'accompagnement social. Les priorités se hiérarchisent : l'urgence du calendrier d'abord, puis les revenus, puis le projet à plus long terme.
Expliquer la fenêtre de temps, et distinguer avec des mots simples ce qu'on confond
Une personne qui ignore ses droits ne les exerce pas, et le temps joue contre elle. Ce qui s'explique en premier est donc la fenêtre de temps, parce qu'elle commande tout : ce qui doit être fait pendant l'arrêt, et ce qui ne pourra plus l'être après.
Les dispositifs se distinguent avec des mots simples : l'aptitude porte sur un poste, l'invalidité sur la capacité de gain, et la reconnaissance de handicap ouvre des aides. Ce sont 3 choses différentes, souvent confondues.
Le secret s'explique : l'employeur ne connaîtra pas le diagnostic, il recevra seulement des conclusions sur le poste, et cela ne bloque aucune démarche. Ce que la personne dira à son employeur se prépare avec elle, comme ce qu'elle n'est pas tenue de dire.
Le retour se travaille : sa progressivité, les aménagements demandés, la reprise de l'activité physique et la gestion de la fatigue, qui s'anticipe. Se nomment aussi la crainte de perdre son emploi, la honte de demander et le sentiment d'être un poids, qui font renoncer à des droits.
Une liste écrite des démarches se remet à la personne, avec leurs dates. Elle dit qui fait quoi, et pour quelle date.
Transmettre des capacités au médecin du travail, par un courrier que la personne porte
Autour d'un maintien dans l'emploi, 4 professionnels décident de choses différentes, et aucun ne connaît le dossier des autres. Ce qui s'écrit entre eux dit qui fait quoi, pour quelle date, et ce qui a déjà été fait.
Au médecin du travail se transmettent, avec l'accord de la personne, les capacités et les limitations, la stabilité de la maladie, les traitements et leurs effets, et les surveillances nécessaires. La demande de visite de préreprise s'y joint. Le courrier se remet à la personne, qui le porte elle-même.
Ce courrier décrit les capacités, pas la maladie : c'est ce que le médecin du travail utilisera. Les capacités s'y transmettent par écrit.
Au médecin du travail se demandent aussi les exigences réelles du poste, les possibilités d'aménagement et les postes disponibles dans l'entreprise. Son avis sur la faisabilité d'un retour se demande enfin, puisque c'est lui qui connaît le poste.
Coordonner les autres acteurs, sans rien dire de médical à l'employeur
Avec l'assistante sociale se coordonnent l'évaluation des droits, le calendrier administratif, les dossiers à déposer et le suivi des délais. C'est elle qui tient le calendrier administratif.
Au médecin-conseil se demande un avis, sur une reprise à temps partiel et sur une demande d'invalidité. Aux rééducateurs se transmet l'objectif professionnel, et non seulement l'objectif fonctionnel : cela change le contenu des séances.
Ce qui ne se transmet pas à l'employeur : le diagnostic, le contenu du dossier et la nature des traitements. Il reçoit des conclusions sur le poste, pas un élément médical, et cela ne bloque aucune démarche.
À retenir pour la station
Raisonnez en capacités et en poste, pas en maladie : un diagnostic ne dit rien de ce que la personne peut faire. Datez l'arrêt en premier, car sa date de fin commande le calendrier des démarches. La visite de préreprise se demande pendant l'arrêt, par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil : demandée après la reprise, elle n'existe plus. L'aptitude et l'aménagement relèvent du médecin du travail, l'invalidité porte sur la capacité de gain, et la reconnaissance de handicap se demande par la personne. Transmettez des capacités chiffrées, avec l'accord de la personne, dans un courrier qu'elle porte elle-même. L'employeur reçoit des conclusions sur le poste, ni le diagnostic ni les traitements.
S'entraîner sur cette situation
Ce que chacune fait travailler, et le temps qu'elle prend.
Sources
Médecine légale, Médecine du travail
Collège national des enseignants de médecine légale (CNEML) ; Société française de médecine légale et d'expertise médicale (SFML) ; Collège des enseignants hospitalo-universitaires de médecine et santé au travail (CEHUMT). 3e édition, Réussir ses EDN (Elsevier Masson, collection Les référentiels des Collèges).
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (Ouvre un nouvel onglet)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; ministère des armées ; ministère des solidarités et de la santé. Annexe 1, programme de connaissances du deuxième cycle (items), texte publié au JORF n°0221 du 10 septembre 2020.
Les mêmes items du programme
- Prévention des risques professionnelsSituation de départ 315 / items communs 183, 184, 182
- Accident du travailSituation de départ 326 / items communs 184, 183
- Prescrire un arrêt de travailSituation de départ 339 / items communs 182, 183
- Situation de harcèlementSituation de départ 344 / items communs 182, 183