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Fiche de révision

Dépistage et prévention des violences faites aux femmes

Une question posée à toutes, un rythme qui appartient à la personne, et un enfant qui crée ses propres obligations.

Situation de départ 317Catégorie IVItem R2C 11Item R2C 12Item R2C 57

Entretien et interrogatoire

⚠️ Le dépistage n'est pas un signe à repérer, ⚠️ c'est une question à poser.

⚠️ Ce qui précède toute question : s'assurer que la personne est seule. ⚠️ Aucun accompagnant, ⚠️ aucun enfant en âge de comprendre, et le dire à voix haute, ⚠️ la présence d'un tiers rendant la question inutile et parfois dangereuse.

⚠️ Ce qui se pose à toutes : une question directe, ⚠️ simple, ⚠️ sans détour, ⚠️ posée comme n'importe quelle autre question de santé, et non réservée à celles qui « ont l'air ».

⚠️ Ce qui doit alerter dans un dossier : des consultations répétées sans diagnostic, ⚠️ des motifs changeants, ⚠️ des rendez-vous annulés, ⚠️ une venue toujours accompagnée, ⚠️ des plaintes douloureuses chroniques, ⚠️ une insomnie, et un retard de recours aux soins.

⚠️ Ce qui se recueille ensuite, sans jamais demander de décrire les faits : l'ancienneté, ⚠️ la fréquence, ⚠️ l'évolution récente, et le retentissement.

⚠️ Ce qui se cherche pour évaluer le danger : une aggravation récente, ⚠️ une peur actuelle, ⚠️ un isolement, ⚠️ un contrôle des ressources et des déplacements, ⚠️ des menaces, et la présence d'armes au domicile.

⚠️ Ce qui se demande enfin : qui est au courant, ⚠️ et ce que la personne souhaite aujourd'hui.

⚠️ Ce qui se demande aussi, et qu'on oublie : la situation administrative et financière, ⚠️ l'existence d'un compte à son nom, ⚠️ d'un logement à son nom, ⚠️ d'un emploi, ⚠️ d'un permis, et d'un titre de séjour, ⚠️ autant de conditions matérielles d'une mise à l'abri.et ce que la personne souhaite aujourd'hui.

Le piège

Poser la question devant l'accompagnant, ou devant un enfant en âge de comprendre.

À retenir

  • Le dépistage est une question, pas un signe à repérer.
  • La question se pose à toutes, pas à celles qui « ont l'air ».
  • Un accompagnant dans la pièce rend la question inutile et parfois dangereuse.
  • On ne demande jamais de décrire les faits pour évaluer une situation.
  • Le contrôle des ressources et des déplacements est un élément d'évaluation.

En pratique

  • Personne reçue seule
  • Question directe posée
  • Dossier relu pour signaux répétés
  • Ancienneté et fréquence recueillies
  • Évolution récente précisée
  • Éléments de danger recherchés
  • Isolement évalué
  • Souhait de la personne recueilli

Examen clinique

⚠️ L'examen ne se fait qu'avec l'accord de la personne, ⚠️ et il peut être refusé sans que cela change rien à la suite.

⚠️ Ce qui s'explique avant : pourquoi l'examen est proposé, ⚠️ ce qu'il cherche, ⚠️ qu'il peut être interrompu à tout moment, et qu'il n'oblige à aucune démarche ultérieure.

⚠️ Ce qui se décrit : toute lésion constatée, ⚠️ sa localisation, ⚠️ sa forme, ⚠️ sa taille, ⚠️ sa couleur, ⚠️ son ancienneté apparente, et sur un schéma daté. ⚠️ On décrit ce qu'on voit, on n'interprète pas l'origine.

⚠️ Ce qui se recherche sur le retentissement : l'état nutritionnel, ⚠️ le sommeil, ⚠️ les douleurs chroniques, ⚠️ l'anxiété, et les signes dépressifs.

⚠️ Ce qui s'apprécie : l'état gynécologique quand la personne l'accepte, ⚠️ la contraception, ⚠️ une grossesse en cours, et son suivi.

⚠️ Ce qui se cherche chez l'enfant présent au domicile : la croissance, ⚠️ le comportement, ⚠️ le sommeil, ⚠️ les apprentissages, et tout signe de souffrance.

⚠️ Ce qui se note toujours : la date, ⚠️ l'heure, ⚠️ les paroles de la personne entre guillemets, et la description sans interprétation.

⚠️ Ce qui s'observe pendant la consultation : le temps que la personne met à répondre, ⚠️ ce qu'elle regarde, ⚠️ son sursaut au bruit d'une porte, et son soulagement quand on lui dit qu'elle est seule.et la description sans interprétation.

À retenir

Écrire les paroles de la personne entre guillemets, et décrire sans conclure sur l'origine.

À retenir

  • L'examen se propose, il ne s'impose pas, et un refus ne change rien à la suite.
  • On décrit ce qu'on voit sans interpréter l'origine des lésions.
  • Un schéma daté vaut mieux qu'une description en prose.
  • Les paroles de la personne se notent entre guillemets.
  • L'enfant du domicile fait l'objet d'un examen propre.

En pratique

  • Accord recueilli avant l'examen
  • Possibilité d'interrompre annoncée
  • Lésions décrites et localisées
  • Schéma daté réalisé
  • Retentissement psychique évalué
  • État gynécologique apprécié si accepté
  • Enfant examiné
  • Paroles citées et description sans interprétation

Synthèse paraclinique

Sans objet pour cette situation : Le repérage et l'évaluation reposent sur l'entretien et l'examen. Les examens éventuels relèvent des situations de départ des lésions ou des expositions concernées.

Iconographie

Sans objet pour cette situation : Aucune imagerie n'appartient au repérage. Les explorations de lésions relèvent des situations de départ correspondantes.

Stratégie diagnostique

Sans objet pour cette situation : Il n'y a pas de démarche diagnostique au sens de l'épreuve. L'évaluation du danger est traitée dans les sections entretien et urgence.

Urgence vitale

⚠️ Certaines situations ne permettent pas d'attendre le prochain rendez-vous.

⚠️ Ce qui fait considérer un danger immédiat : une aggravation récente, ⚠️ des menaces de mort, ⚠️ la présence d'armes au domicile, ⚠️ des idées suicidaires chez la personne, ⚠️ une séparation récente ou annoncée, ⚠️ une grossesse en cours, et un isolement complet.

⚠️ Ce qui se fait alors : ne pas laisser repartir sans un plan, ⚠️ proposer une mise à l'abri, ⚠️ contacter les dispositifs dédiés, ⚠️ et organiser un hébergement, avec l'accord de la personne.

⚠️ Ce qui se prépare avec elle : un plan de sécurité, ⚠️ des papiers rassemblés, ⚠️ un sac prêt, ⚠️ un lieu où aller, ⚠️ une personne à prévenir, et un numéro appris par cœur.

⚠️ Ce qui se fait pour un enfant en danger : un signalement, ⚠️ sans l'accord des parents, ⚠️ et sans délai, la protection de l'enfant primant alors, ⚠️ selon la procédure en vigueur.

⚠️ Ce qui se fait devant une victime hors d'état de se protéger : ce que la loi prévoit, ⚠️ et qui doit être connu avant d'y être confronté.

⚠️ Ce qui ne se fait jamais : prévenir le conjoint, ⚠️ convoquer les deux ensemble, ou laisser un message au domicile.

Urgence

Menaces, armes au domicile, séparation annoncée, grossesse : ne pas laisser repartir sans plan.

À retenir

  • Une séparation récente ou annoncée est une période de sur-risque.
  • Une grossesse en cours augmente le risque et l'urgence.
  • Un plan de sécurité se prépare avec la personne, pas pour elle.
  • Un enfant en danger se signale sans l'accord des parents et sans délai.
  • Jamais de convocation commune, ni de message laissé au domicile.

En pratique

  • Éléments de danger immédiat recherchés
  • Mise à l'abri proposée
  • Dispositifs dédiés contactés
  • Plan de sécurité préparé
  • Numéro appris par cœur
  • Signalement fait si enfant en danger
  • Cadre légal connu
  • Aucune démarche vers le conjoint

Stratégie de prise en charge

⚠️ La prise en charge suit le rythme de la personne, ⚠️ et non celui du soignant.

⚠️ Ce qui se fait à chaque fois : entendre, ⚠️ croire, ⚠️ dire que la loi l'interdit, ⚠️ dire que la responsabilité n'est jamais celle de la victime, et évaluer le danger.

⚠️ Ce qui se propose sans être imposé : un certificat médical descriptif, ⚠️ remis en main propre, ⚠️ conservé où la personne le décide, et rédigé même si elle ne veut pas porter plainte, ⚠️ car il pourra servir plus tard.

⚠️ Ce qui s'oriente : vers les dispositifs dédiés, ⚠️ associations spécialisées, ⚠️ numéro national, ⚠️ assistante sociale, ⚠️ unité médico-judiciaire selon les situations, avec des modalités concrètes.

⚠️ Ce qui se traite en parallèle : le retentissement sur la santé, ⚠️ le sommeil, ⚠️ la douleur, ⚠️ l'anxiété, ⚠️ la contraception, et le suivi gynécologique.

⚠️ Ce qui ne se fait pas : presser de porter plainte, ⚠️ fixer un ultimatum, ⚠️ juger un retour au domicile, ou conditionner l'aide à une décision.

⚠️ Ce qui se programme systématiquement : un rendez-vous rapproché, ⚠️ sans convocation envoyée au domicile, et une porte laissée ouverte.

⚠️ Ce qui se trace dans le dossier : les faits rapportés entre guillemets, ⚠️ l'évaluation du danger, et ce qui a été proposé.

⚠️ Ce qui se prépare pour la fois suivante : reprendre là où l'on s'est arrêté, ⚠️ sans redemander de tout raconter, et sans reprocher l'absence de démarche, ⚠️ la répétition d'un récit ayant elle-même un coût.et ce qui a été proposé.

À retenir

Rédiger le certificat descriptif même sans plainte, et le remettre en main propre.

À retenir

  • Le certificat se rédige même si la personne ne veut pas porter plainte.
  • L'aide ne se conditionne jamais à une décision de la personne.
  • Un retour au domicile ne se juge pas : il se prépare.
  • Un rendez-vous rapproché se programme systématiquement.
  • La porte reste ouverte, quelle que soit la décision du jour.

En pratique

  • Écoute et validation exprimées
  • Cadre légal énoncé
  • Danger évalué
  • Certificat proposé et remis en main propre
  • Orientation concrète proposée
  • Retentissement traité
  • Aucune pression exercée
  • Rendez-vous rapproché programmé

Procédure et geste technique

Sans objet pour cette situation : Cette situation ne comporte pas de geste technique évalué. Les prélèvements médico-légaux relèvent des unités dédiées.

Annonce et information

Sans objet pour cette situation : Il n'y a pas d'annonce diagnostique au sens de l'épreuve. L'information de la personne est traitée dans la section éducation.

Éducation et prévention

⚠️ Ce qui est dit en consultation reste longtemps, ⚠️ et détermine si la personne reviendra.

⚠️ Ce qui se dit et qui compte le plus : je vous crois, ⚠️ ce que vous subissez est interdit par la loi, ⚠️ vous n'en êtes pas responsable, et vous n'êtes pas seule.

⚠️ Ce qui s'explique sur le cycle : que ces situations évoluent souvent par phases, ⚠️ que les périodes d'accalmie n'annoncent pas la fin, et que le risque augmente lors des séparations.

⚠️ Ce qui se donne concrètement : un numéro national, ⚠️ gratuit, ⚠️ qui ne figure pas sur les factures, et la possibilité d'appeler depuis un autre téléphone.

⚠️ Ce qui se prépare : des papiers importants mis en sécurité, ⚠️ un double des clés, ⚠️ de l'argent, ⚠️ un lieu, et une personne de confiance.

⚠️ Ce qui se dit sur les enfants : qu'ils sont concernés même s'ils ne sont pas touchés, ⚠️ que leur exposition a des conséquences, et qu'une aide existe pour eux aussi.

⚠️ Ce qui se dit sur la trace écrite : que le certificat lui appartient, ⚠️ qu'elle décide où il est conservé, et qu'elle peut en demander un à tout moment.

⚠️ Ce qui se répète à chaque consultation : que la porte reste ouverte, ⚠️ quelle que soit sa décision.

À retenir

Dire trois choses : je vous crois, c'est interdit, vous n'en êtes pas responsable.

À retenir

  • « Je vous crois » est la phrase la plus utile de la consultation.
  • Les accalmies n'annoncent pas la fin, et les séparations augmentent le risque.
  • Un numéro qui ne figure pas sur les factures est une information pratique décisive.
  • Les enfants sont concernés même s'ils ne sont pas touchés.
  • La porte reste ouverte, et cela se répète à chaque consultation.

En pratique

  • Validation explicite exprimée
  • Cadre légal rappelé
  • Déculpabilisation dite
  • Évolution par phases expliquée
  • Numéro et modalités d'appel donnés
  • Plan de sécurité préparé
  • Situation des enfants abordée
  • Porte laissée ouverte

Communication interprofessionnelle

⚠️ Ici, une transmission mal faite peut mettre une personne en danger.

⚠️ Ce qui ne se transmet jamais : l'information au conjoint, ⚠️ par courrier, ⚠️ par téléphone, ⚠️ par message, ou par une convocation envoyée au domicile.

⚠️ Ce qui se vérifie avant tout envoi : l'adresse, ⚠️ le moyen de contact sûr, ⚠️ et l'accord de la personne, ⚠️ un simple courrier de rappel pouvant révéler une démarche.

⚠️ Ce qui se transmet avec son accord : à l'assistante sociale, ⚠️ à l'association spécialisée, ⚠️ au service de gynécologie, et au psychologue, ⚠️ avec seulement ce qui est nécessaire.

⚠️ Ce qui se fait sans accord et sans délai : le signalement d'un enfant en danger, ⚠️ selon la procédure en vigueur, et en informant la personne de cette obligation, ⚠️ sauf si cela l'expose.

⚠️ Ce qui se coordonne : le médecin traitant, ⚠️ la sage-femme, ⚠️ la protection maternelle et infantile, ⚠️ l'école, et les dispositifs judiciaires selon les situations.

⚠️ Ce qui se trace : la date, ⚠️ les paroles entre guillemets, ⚠️ la description sans interprétation, ⚠️ l'évaluation du danger, et les propositions faites.

⚠️ Et ce qui se protège : le dossier lui-même, ⚠️ son accès, et ce qui est visible sur un écran ouvert.

À retenir

Demander un moyen de contact sûr avant d'envoyer quoi que ce soit.

À retenir

  • Un courrier de rappel envoyé au domicile peut révéler une démarche.
  • Le moyen de contact sûr se vérifie avant tout envoi.
  • Un signalement d'enfant en danger se fait sans accord et sans délai.
  • On transmet le nécessaire, pas le dossier.
  • L'accès au dossier et l'écran ouvert font partie de la protection.

En pratique

  • Moyen de contact sûr établi
  • Aucun envoi au domicile sans accord
  • Transmissions limitées au nécessaire
  • Accord recueilli pour chaque partage
  • Signalement fait si enfant en danger
  • Réseau coordonné
  • Dossier tracé avec citations
  • Accès au dossier protégé

Sources

  • R2C, item 11 : Violences et santé
  • R2C, item 12 : Violences sexuelles
  • R2C, item 57 : Maltraitance, enfants en danger, protection maternelle et infantile
  • Collège national des gynécologues et obstétriciens français, chapitre sur le repérage et la prise en charge des violences
  • Recommandations en vigueur sur le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple et sur la rédaction du certificat médical. La date de la version consultée fait partie de la source