Accident du travail

Ce qui sera écrit dépend entièrement de ce qui aura été demandé. L'événement se recueille avec précision : la date, l'heure exacte, le lieu, l'activité en cours, le mécanisme, le matériel en cause, et la présence de témoins. L'heure exacte, le lieu et l'activité en cours déterminent la qualification.

L'accident survenu pendant le travail se distingue de l'accident survenu sur le trajet entre le domicile et le travail. Ils ne relèvent pas exactement du même régime, et leur qualification dépend des circonstances.

Sur la victime se recueillent les antécédents, les traitements, l'état vaccinal contre le tétanos, la latéralité, le poste occupé et l'ancienneté. L'état vaccinal contre le tétanos se demande devant toute plaie. Sur les suites immédiates se demandent les soins déjà donnés, par qui, ce qui a été administré, et le temps écoulé.

Une question ne s'oublie pas : une autre personne a-t-elle été blessée ou exposée ? La personne qui a porté secours est régulièrement lésée, et elle n'est pas signalée spontanément.

Ce que la victime craint se demande enfin : une période d'essai, un contrat précaire, une pression hiérarchique. Ces craintes expliquent une réticence à déclarer, et une période d'essai l'explique souvent.

L'examen d'un accident du travail est un examen clinique et un acte médico-légal : il se décrit et se date. Chaque lésion se décrit, avec son siège, sa taille, sa profondeur apparente, sa forme, son aspect et la latéralité, sur un schéma daté.

Devant une plaie de la main se testent la mobilité active de chaque doigt, la force, la sensibilité de chaque bord des doigts, la vascularisation, et la présence d'un corps étranger. Une plaie qui paraît simple peut sectionner un tendon ou un nerf, et un fourmillement affirme presque une atteinte nerveuse.

Une atteinte associée se recherche à chaque accident : un traumatisme crânien, une lésion du rachis, une douleur à distance, une inhalation ou une projection oculaire. Les paramètres vitaux et la douleur se mesurent.

Chez la personne exposée à du sang s'évaluent le type de blessure, la profondeur, le caractère piquant ou tranchant, le port de gants, le délai écoulé et l'état de la peau. Le délai écoulé fait partie de l'évaluation d'une exposition au sang.

Tout ce qui a été constaté se note, y compris ce qui est normal. L'absence de mention sera lue comme une absence d'examen.

2 urgences coexistent : la lésion, et le temps qui court pour la personne exposée. L'hémorragie, la détresse respiratoire, le traumatisme grave, la brûlure étendue et l'atteinte oculaire se traitent en premier, avant toute considération administrative.

Certaines lésions imposent un avis chirurgical sans délai : une plaie profonde de la main, un déficit sensitif ou moteur, une plaie articulaire, une amputation, un corps étranger. Une plaie de la main avec fourmillement ou déficit appelle cet avis sans attendre. La protection contre le tétanos se vérifie devant toute plaie, avec la conduite prévue quand elle est inconnue.

Devant une exposition au sang, le lavage, l'antisepsie selon le protocole, l'évaluation du risque et l'avis d'un référent se font immédiatement, dans un délai qui se compte en heures, et non en jours. Dans ce délai se décide l'indication d'une prophylaxie, qui perd son intérêt si elle est retardée.

Un risque persistant pour les autres salariés se signale sans attendre. Il peut s'agir d'une machine non arrêtée, d'un produit répandu ou d'un défaut de protection collective.

Les examens servent ici à ne rien manquer, et à ouvrir des droits. Devant une plaie, une radiographie cherche un corps étranger radio-opaque, et une exploration chirurgicale se fait quand la plaie est profonde ou en regard d'un trajet noble.

Devant une exposition au sang se font une sérologie de référence chez la personne exposée, et la recherche du statut de la personne source, avec son accord. Cette sérologie de référence est un droit, et la recherche se fait sans délai, car la conduite dépend du résultat et du temps écoulé. Différer les prélèvements au lendemain est une erreur.

Une sérologie initiale négative chez la personne exposée est une référence : elle n'exclut rien pour la suite, et un suivi s'organise. Selon le mécanisme se demandent une imagerie du rachis ou du crâne, un examen ophtalmologique devant une projection, une exploration respiratoire devant une inhalation, et des dosages toxicologiques selon le produit.

Un bilan destiné à documenter l'imputabilité ne se prescrit pas : il ne relève pas du médecin qui soigne. Les résultats se joignent au dossier, datés, et se remettent au salarié, qui les conservera.

Une fois les soins faits, ce qui reste à faire est administratif, et c'est là que les droits se gagnent ou se perdent. Ce qui protège le salarié tient dans des écrits et des délais, et se perd en quelques heures.

Le certificat médical initial est descriptif et daté. Il précise les lésions et leurs conséquences fonctionnelles, rapporte les circonstances telles que la victime les décrit, et ne se prononce pas sur l'imputabilité. Le médecin décrit des lésions et rapporte des propos, il n'atteste pas l'imputabilité.

À la victime se remettent les exemplaires prévus du certificat, et la feuille d'accident du travail, qui évite l'avance des frais. L'arrêt de travail se prescrit sur le formulaire prévu, distinct de celui de l'arrêt maladie.

Les délais s'expliquent : celui dont dispose le salarié pour informer son employeur, celui dont dispose l'employeur pour déclarer, et celui pendant lequel le salarié peut déclarer lui-même si l'employeur ne le fait pas. Une proposition de ne pas déclarer n'est pas recevable, fût-elle assortie d'un dédommagement : elle prive la victime de droits ultérieurs, notamment en cas de rechute ou de séquelle.

La suite s'organise : le suivi des lésions, le certificat de prolongation, le certificat final, la visite de reprise, et l'orientation vers le médecin du travail. Ce que le salarié dira à son employeur se prépare avec lui, et ce qu'il n'est pas tenu de dire aussi.

Un salarié informé de ses droits les exerce, et un salarié qui les ignore y renonce. La déclaration s'explique : à quoi elle sert, ce qu'elle ouvre, et qu'elle n'est pas une accusation. Elle protège en cas de rechute ou de séquelle, parfois des années plus tard.

Sur la pression se dit qu'une proposition de non-déclaration n'est pas recevable. Le salarié peut déclarer lui-même, et un délai existe pour le faire : c'est l'information qui le protège d'une pression.

Les documents s'expliquent un par un : à quoi sert chaque exemplaire, à qui il est destiné, ce qu'il faut conserver. La feuille d'accident sert aussi chez le pharmacien et au laboratoire.

Sur les soins se disent la surveillance de la plaie, les signes qui doivent faire reconsulter, la rééducation et la reprise progressive. À la personne exposée à du sang s'apprennent le calendrier du suivi, les précautions pendant cette période, et la conduite en cas de symptôme.

Le retour s'aborde aussi : la visite de reprise, la visite de préreprise si l'arrêt se prolonge, et le rôle du médecin du travail. Les démarches, les délais et les contacts se remettent par écrit.

Ce qui se transmet à l'employeur : rien de médical. Ni diagnostic, ni antécédent, ni contenu du certificat, seulement ce que la réglementation prévoit. Le certificat est remis à la victime, qui le transmet elle-même.

Au médecin du travail se transmettent, avec l'accord du salarié, les éléments utiles à la reprise et les limitations attendues, avec la demande d'une visite. Au service de santé au travail se demandent la nature du poste, les protections en place, les accidents antérieurs sur ce poste, et le suivi des expositions.

Le risque persistant se signale à l'entreprise par écrit, sans nommer de personne, et aux instances compétentes. Le signalement porte sur le risque, et non sur une personne.

Dans les heures qui suivent un accident, plusieurs circuits partent en même temps, et aucun n'attend les autres. Pour la personne exposée au sang s'organise un contact avec un référent, sans délai, dans un circuit distinct de celui de la victime principale, avec son propre certificat et sa propre déclaration.

Se coordonnent aussi le chirurgien, le kinésithérapeute, l'assistante sociale et le médecin-conseil. Le médecin traitant est destinataire de chaque certificat.

Et tout s'écrit. L'heure, les faits rapportés entre guillemets, les constatations et les documents remis se consignent.