Conditions d'utilisation de la plateforme

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ECOSPHÈRE (ci-après « la Plateforme »).

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 1 - Objet de la Plateforme

ECOSPHÈRE est une plateforme pédagogique en ligne destinée à l'entraînement aux Examens Cliniques Objectifs et Structurés (ECOS) pour les étudiants en médecine et les professionnels de santé.

La Plateforme propose notamment :

• •Des stations ECOS interactives avec mises en situation cliniques
• •Des grilles d'évaluation standardisées
• •Un mode examen blanc avec conditions réelles
• •Un suivi de progression personnalisé
• •Une assistance pédagogique par intelligence artificielle

Article 2 - Éditeur de la Plateforme

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. En vous inscrivant, vous certifiez avoir l'âge requis et fournir des informations exactes et complètes.

3.2 Création du compte

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne ou par authentification tierce (Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3.3 Suspension et suppression

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive de la Plateforme.

Article 4 - Abonnements et tarification

4.1 Formules d'abonnement

La Plateforme propose différentes formules d'abonnement (mensuel, annuel) dont les tarifs sont affichés sur la page de tarification. Ces tarifs sont indiqués en euros TTC.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement.

4.3 Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, l'abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance. Vous serez prélevé du montant correspondant à votre formule d'abonnement.

4.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et s'appliquera au prochain renouvellement de votre abonnement.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au contenu, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

Toutefois, si vous n'avez pas accédé au contenu premium, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant la souscription en nous contactant à admin@ecos-sphere.com.

Article 6 - Résiliation

6.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

6.2 Résiliation par l'éditeur

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

6.3 Conséquences de la résiliation

À la fin de votre abonnement, vous perdez l'accès aux fonctionnalités premium. Vos données et votre progression sont conservées pendant 12 mois, vous permettant de reprendre votre entraînement en cas de réabonnement.

Article 7 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• •Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• •Utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément à sa destination pédagogique
• •Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• •Ne pas copier, reproduire ou diffuser le contenu de la Plateforme
• •Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des fonctions non autorisées
• •Ne pas utiliser de bots, scripts ou tout autre moyen automatisé
• •Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, cas cliniques, grilles d'évaluation, images, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'ECOSPHÈRE ou de ses partenaires.

Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus de la Plateforme. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Limitation de responsabilité

9.1 Nature pédagogique

Important : ECOSPHÈRE est une plateforme d'entraînement pédagogique. Les cas cliniques présentés sont fictifs et à but éducatif uniquement. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.

9.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

9.3 Exclusion de garantie

ECOSPHÈRE ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme vous permettra d'obtenir un résultat particulier aux examens ECOS officiels. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 - Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et résilier votre abonnement.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS accessible via www.medicys.fr ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email : admin@ecos-sphere.com
• Formulaire de contact : Page Contact