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Conditions de vente et d'abonnement

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de souscription et de fourniture des services payants proposés par la plateforme ECOSPHÈRE (ci-après « la Plateforme »).

Toute souscription à un abonnement ou achat de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 - Description des services

ECOSPHÈRE propose des services d'entraînement en ligne aux Examens Cliniques Objectifs et Structurés (ECOS) sous forme d'abonnements mensuels et de packs de sessions à l'unité.

1.1 Abonnements

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités de la Plateforme selon la formule choisie :

  • •Gratuit : accès limité à 5 stations par mois, 1 session Vocal Standard + 1 session Vocal HD offertes
  • •Débutant (10 €/mois) : stations illimitées, IA texte illimitée, 15 sessions Vocal Standard + 3 sessions Vocal HD par mois, mode Duo
  • •Premium (20 €/mois) : toutes les fonctionnalités Débutant, 50 sessions Vocal Standard + 8 sessions Vocal HD par mois, mode examen blanc
  • •Premium+ (35 €/mois) : toutes les fonctionnalités Premium, 50 sessions Vocal Standard + 25 sessions Vocal HD par mois
  • •Pro Max (60 €/mois) : toutes les fonctionnalités, 70 sessions Vocal Standard + 45 sessions Vocal HD par mois, support prioritaire

1.2 Packs de sessions Vocal

Des packs de sessions Vocal supplémentaires peuvent être achetés à l'unité. Ces sessions s'ajoutent au quota mensuel de l'abonnement en cours et n'expirent pas.

1.3 Packs ECOS

Des Packs ECOS peuvent être achetés en paiement unique. Ils offrent un accès équivalent à un tier d'abonnement spécifique jusqu'à une date d'expiration fixe (4 juin 2026 pour les ECOS 2026). À l'issue de cette date, l'accès revient automatiquement au niveau de l'abonnement en cours (ou au plan Gratuit en l'absence d'abonnement). Les Packs ECOS ne sont pas renouvelables automatiquement et ne donnent pas lieu à remboursement, sauf en cas d'erreur technique documentée.

Le détail des tarifs et fonctionnalités est disponible sur la page Abonnement.

Article 2 - Prix

Les prix des abonnements et des packs de sessions sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ECOSPHÈRE n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement de l'abonnement.

Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Processus de commande

La souscription à un abonnement ou l'achat d'un pack de sessions s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Création d'un compte utilisateur sur la Plateforme
  2. Choix de la formule d'abonnement ou du pack de sessions
  3. Vérification du récapitulatif de commande
  4. Saisie des informations de paiement via l'interface sécurisée Stripe
  5. Confirmation du paiement et activation immédiate du service

Un email de confirmation est envoyé après chaque transaction. Vous pouvez consulter l'historique de vos paiements depuis votre espace personnel.

Article 4 - Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. ECOSPHÈRE ne stocke aucune donnée bancaire.

4.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le protocole TLS et l'authentification forte (3D Secure) conformément à la directive européenne DSP2. Vos données bancaires sont traitées directement par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

4.3 Échec de paiement

En cas d'échec du prélèvement lors du renouvellement, Stripe effectuera automatiquement de nouvelles tentatives. Si le paiement échoue définitivement, l'abonnement sera suspendu et l'accès aux fonctionnalités premium sera désactivé.

Article 5 - Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle. Sauf résiliation de votre part avant la date d'échéance, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique.

Les packs de sessions Vocal sont des achats ponctuels sans renouvellement automatique. Les sessions acquises restent disponibles sans limitation de durée.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.2 Abonnements

Les abonnements ne sont pas remboursables. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte repasse automatiquement en formule gratuite.

6.3 Packs de sessions

Les packs de sessions Vocal achetés ne sont pas remboursables. Les sessions acquises restent disponibles sans limitation de durée.

Article 7 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période payée.

Après résiliation, votre compte repasse automatiquement sur la formule Gratuite. Vos données de progression sont conservées pendant 12 mois.

Article 8 - Fourniture du service

L'accès aux services souscrits est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, sous forme de contenu numérique accessible en ligne via la Plateforme.

ECOSPHÈRE s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation (article 9).

Article 9 - Responsabilité

Important : ECOSPHÈRE est un outil d'entraînement pédagogique. La Plateforme ne garantit aucun résultat aux examens ECOS officiels. Les contenus proposés sont à visée éducative et ne constituent en aucun cas un avis médical.

La responsabilité d'ECOSPHÈRE ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription et du paiement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Pour plus de détails sur le traitement de vos données par Stripe, consultez la politique de confidentialité de Stripe.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS accessible via www.medicys.fr ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :

Dernière mise à jour : Mars 2026